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Conditions générales d'utilisation et de services et Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour le 13 JUILLET 2016.

Les services PUBLISHROOM ®©, accessibles à l’adresse www.publishroom.com (ci-après, le « Site »), sont édités par la société PUBLISHROOM ®© (marque déposée et concept protégé).

PUBLISHROOM ®© est :

Une plateforme communautaire de services d’édition et de promotion de livres numériques (ebooks) pour les auteurs autoédités ;

Merci de lire attentivement les présentes Conditions : en utilisant PUBLISHROOM ®© et en devenant MEMBRE, AUTEUR et/ou client de PUBLISHROOM ®©, vous vous engagez à les respecter.

PUBLISHROOM ®© peut modifier à tout moment les présentes Conditions.

Toute modification sera signalée de manière visible sur cette page ainsi que sur la page d’accueil du site internet www.publishroom.com.

Article 1. Définitions

MANUSCRIT : désigne l’œuvre de l’esprit en format .doc ou .docx notamment, telle qu’écrite et transmise par l’auteur.

AUTEUR : désigne le titulaire ou le représentant du titulaire de droits d’auteur et/ou de droits voisins sur le MANUSCRIT ET LE LIVRE NUMERIQUE, dûment habilité à être partie au contrat.

MEMBRE : désigne ensemble l’AUTEUR et de façon générale, un ou l’ensemble des UTILISATEURS, dont l’inscription aux SERVICES proposés par PUBLISHROOM ®© a été validée et confirmée.

LIVRE NUMERIQUE : fabriqué par PUBLISHROOM© à partir du MANUSCRIT de l’AUTEUR, il regroupe à la fois sa version numérique aux formats ePub, PDF numérique, Mobi et sa version imprimée en impression à la demande. 

CONDITIONS D’UTILISATION : désigne les présentes Conditions acceptées par l’AUTEUR et le MEMBRE lors de son inscription, ainsi que les modifications à venir.

CONTENU ILLICITE : PUBLISHROOM ©intervient exclusivement comme prestataire technique. Si un tiers considère que l’un des LIVRES NUMERIQUES disponibles sur le Site porte atteinte à ses droits, il devra sans délai adresser une notification en ce sens à PUBLISHROOM ©au moyen d’un email adressé à contact@publishroom.com et précisant son identité, ses coordonnées, l’identification du contenu illicite et des droits auxquels il a été porté atteinte, tout contenu de quelque nature qu’il soit (texte, voix, image, graphisme, emblème, drapeau, photographie, son…) de nature à porter atteinte à un quelconque droit reconnu à un tiers (qu’il s’agisse notamment de personnes physiques, personnes morales, groupements ou communauté…) et ce, quelle que soit la législation applicable. Sera notamment considéré comme contenu illicite tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de la personne humaine et à sa dignité, aux droits de propriété littéraire et artistique, aux droits de la personnalité, aux droits de propriété industrielle, ainsi que tout contenu susceptible de constituer une diffamation, un délit d’incitation à la haine raciale, une apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et plus généralement toute forme de discrimination et de délits contre les personnes, les biens, et la Nation, prévus et réprimés par les dispositions des Livres II, III et IV du Code Pénal, ainsi que des articles L. 335-1 et suivants, L. 521-9 et suivants, L. 615-12 et suivants, L. 716-9 et suivants, du Code Pénal International.

PUBLISHROOM ®© : désigne un ensemble de SERVICES proposés aux MEMBRES et accessibles sur le Site www.publishroom.com.

UTILISATEUR : désigne toute personne utilisant les SERVICES de PUBLISHROOM ®©.

PROFIL : désigne la page web personnelle du MEMBRE qui contient de multiples informations concernant ce MEMBRE que ce dernier peut compléter au fur et à mesure.

SERVICES : désigne l’ensemble des Services accessibles aux UTILISATEURS de PUBLISHROOM ®©.

Article 2. Inscription

2.1 Modalités

Une personne qui souhaite accéder et utiliser les services proposés par PUBLISHROOM ®© peut s’inscrire et être identifiée en tant que MEMBRE.

En cochant la case < Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation et de vente  de PUBLISHROOM et je les accepte. >, vous reconnaissez être informé du contenu de ces Conditions et vous vous engagez à les respecter.

Pour être valablement inscrit à PUBLISHROOM ®©, vous devez remplir tous les champs obligatoires demandés dans le formulaire d’inscription.

Cette inscription vous donne accès à votre Profil et à l’ensemble des Services de PUBLISHROOM ®©.

2.2 Utilisation de l'identifiant et du mot de passe

Cet identifiant et ce mot de passe vous sont strictement personnels et ne devront en aucun cas être partagés ou communiqués à des tiers.

Cet identifiant et ce mot de passe vous permettent d’accéder aux Services proposés par PUBLISHROOM ®© ainsi qu’à votre PROFIL.

Les éléments d’identification sont placés sous la responsabilité de chaque MEMBRE qui devra les utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Chaque MEMBRE garantit PUBLISHROOM ®© contre toute utilisation fautive et/ou source de préjudice de ses éléments d’identification, qu’elle soit frauduleuse ou non, de son fait ou celui de tiers. PUBLISHROOM ®© rappelle qu’il n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses SERVICES. PUBLISHROOM ®© ne pourra être considéré comme responsable en cas d’usurpation des éléments d’identification et/ou l’identité d’un de ses Membres.

En outre, le MEMBRE s'engage à ne pas créer ou utiliser sur PUBLISHROOM ®© d'autres comptes que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers.

Si un MEMBRE se rend compte ou suspecte une utilisation frauduleuse, il devra en avertir sans délai PUBLISHROOM ®© par un courriel à l’adresse contact@publishroom.com.

Article 3. Utilisation des services

PUBLISHROOM ®© donne accès à plusieurs services, dont certains peuvent être réservés aux seuls MEMBRES :

- Lecture d’extraits en ligne des LIVRES NUMERIQUES ;

- possibilité de partage des extraits et fiches des LIVRES NUMERIQUES par email, Facebook, MySpace, Wikio ou toute autre plateforme connue ou inconnue à la date de signature des présentes Conditions Générales.

- consultation des Profils de MEMBRES de PUBLISHROOM ®© ;

- entrée en relation avec d’autres MEMBRES de PUBLISHROOM ®© ;

- possibilité de donner votre avis sur les LIVRES NUMERIQUES ;

- accès aux librairies en ligne pour l’achat des LIVRES NUMERIQUES, via des boutons sur la fiche « livre »

3.1 Informations techniques

PUBLISHROOM ®© ne peut garantir que le Site fonctionnera en continu et sans erreur, ni que l’accès aux SERVICES sera garanti, notamment dans les cas suivants :

- mauvaise utilisation du Site du fait d’un équipement inadapté ;

- dysfonctionnements imputables à votre fournisseur d’accès Internet ;

- encombrement du réseau Internet.

PUBLISHROOM ®© pourra momentanément suspendre l’exploitation des SERVICES, pour les améliorer ou pour procéder à des opérations de maintenance. Si la situation le permet, PUBLISHROOM ®© fera alors son possible pour vous en informer à l’avance.

3.2 Obligations de l'UTILISATEUR

3.2.1 Acceptation des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente

PUBLISHROOM ®© est un service d’édition et de promotion de LIVRES NUMERIQUES, qui vous propose différents SERVICES.

Pour utiliser les SERVICES de PUBLISHROOM ®©, vous devez accepter les conditions d'utilisation et les conditions générales de vente. Vous ne pouvez pas utiliser les SERVICES de PUBLISHROOM ®© si vous n'acceptez pas ces conditions.

Vous acceptez les conditions d'utilisation et de vente :

Soit lors de votre inscription en cochant la case < Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation et de vente de PUBLISHROOM ®© et je les accepte. > Vous reconnaissez être informé du contenu de ces Conditions et vous vous engagez à les respecter ;

Soit en utilisant les SERVICES de PUBLISHROOM ®©.

3.2.2 Utilisation des forums de discussion et de la messagerie interne

De manière générale, vous vous engagez à poster des propos modérés et à vous comporter de manière loyale vis-à-vis de PUBLISHROOM ®©, de ses partenaires, et de tous les MEMBRES. Vous vous engagez également à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux LIVRES NUMERIQUES et à tout contenu du site PUBLISHROOM ®© auxquels vous aurez accès lors de l’utilisation des SERVICES.

Vous acceptez que tout texte, information, donnée, lien hypertexte, musique, son, photographie, dessin, vidéo, message, tag ou tout autre matériel transmis dans votre PROFIL et/ou dans le cadre de vos échanges dans les forums ou la messagerie soient diffusés aux autres MEMBRES sous votre seule responsabilité.

Dans le cadre du service de forum et de messagerie interne à PUBLISHROOM ®©, l’ensemble des sujets peuvent être librement abordés et discutés mais l’ensemble des échanges sont modérés. Vous vous engagez donc à avoir un comportement modéré et respectueux et plus particulièrement :

- à ne pas poster, dire, mimer, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, à tout tiers (personne physique, personne morale ou groupement de personnes) ;

-à ne pas émettre, diffuser ou relayer tout discours, propos et/ou tout contenu de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, contraire aux bonnes mœurs, offensante, violente ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste, sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur ;

-à ne pas diffuser d’information et/ou de contenu de toute nature à caractère personnel concernant un MEMBRE ou tout tiers sans son accord exprès ;

- à ne pas poster, diffuser ou relayer tout contenu que ce soit partiellement ou intégralement, seul, intégré ou en association avec un autre contenu, en violation des droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs et/ou des ayant droits et des droits de la personnalité de tout tiers ;

- à ne pas poster, diffuser ou relayer d’information ou de contenu, ni d’utiliser des technologies de nature à diminuer, désorganiser, diminuer et/ou empêcher la circulation normale des SERVICES tels que logiciels, virus, envois répétés de messages...

Vous vous engagez à informer PUBLISHROOM ®© de la présence de tout propos, message, contenu et/ou lien hypertexte qui ne correspondrait pas aux exigences ci-dessus via la procédure de signalement d’un contenu illicite figurant soit au bas de chaque œuvre représentée, soit au bas de chaque critique par l’une ou l’autre des mentions suivantes : « signaler un contenu illicite » ou « signaler un abus ».

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment demander que vos données soient supprimées en envoyant la demande via notre formulaire de contact.

3.3 Liens et contenus

Les contenus mis à votre disposition peuvent inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Web que le site PUBLISHROOM ®© ou vers d’autres sources Internet.

PUBLISHROOM ®© ne peut pas contrôler l’ensemble de ces sites et ne pourra donc voir sa responsabilité engagée quant à la nature et/ou l’utilisation des contenus de ces sites.

Si vous désirez utiliser les contenus de ces sites, vous devrez prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation.

Article 4. Propriété intellectuelle

PUBLISHROOM ®©, à l’exception des éléments de propriété intellectuelle relatifs aux LIVRES NUMERIQUES, est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, brevets, logiciels, logos, graphismes, photographies et animations contenus dans le Site.

Ils ne peuvent être reproduits sans l’autorisation expresse de PUBLISHROOM ®© et/ou de ses partenaires.

PUBLISHROOM ®© vous en concède une licence d’utilisation, strictement limitée à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports et à leur utilisation, pour votre usage privé et personnel, dans le cadre de et pour la durée de votre inscription aux SERVICES.

En remettant des contenus, de quelque nature que ce soit, à PUBLISHROOM ®©, vous lui concédez une licence gracieuse d’utilisation, en vue de la diffusion de ces contenus sur le Site auprès des autres MEMBRES.

Ainsi, vous autorisez PUBLISHROOM ®© à reproduire, représenter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non, l’ensemble des contenus et informations que vous avez apportés sur les SERVICES.

Vous autorisez également PUBLISHROOM ®© à concéder l’ensemble de ces droits à tous tiers ou à tous partenaires, pour les exercer dans les limites des présentes Conditions d’Utilisation.

Vous autorisez en outre PUBLISHROOM ®© à modifier lesdits contenus, en vue de les adapter à la charte graphique des SERVICES.

Article 5. Responsabilité

En cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes, PUBLISHROOM ®© pourra fermer sans avertissement préalable votre compte et bloquer l’accès à votre PROFIL. PUBLISHROOM ®© pourra en outre engager des poursuites judiciaires à votre encontre.

En cas de réclamation, plainte ou procédure du fait des agissements de MEMBRES contrevenant directement ou indirectement aux présentes règles d’utilisation, PUBLISHROOM ®© pourra se retourner contre le MEMBRE qui en serait à l’origine.

Vous êtes informé, et déclarez accepter, que les informations et contenus que vous mettez en ligne seront mis à la disposition des autres MEMBRES qui pourront en disposer en application des Conditions Générales d’Utilisation.

Si Vous estimez que ces informations et/ou contenus ont été diffusés de façon non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation, vous ne pourrez reprocher à PUBLISHROOM ®© de ne pas avoir engagé de poursuite à l’encontre du MEMBRE et/ou de toute personne qui serait à l’origine de cette diffusion selon vous non conforme.

Article 6. Conditions Générales de Vente

6.1. Objet

Les présentes conditions (ci-après, les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet la définition des conditions de vente et de livraison des services (ci-après, les « Services Payants ») proposés à la vente sur le site internet accessible à l’adresse www.publishroom.com (ci-après « le Site »), par la société PUBLISHROOM SAS (ci-après « PUBLISHROOM© »), sise 43, rue des artistes 75014 PARIS, société par actions simplifiée au capital de 283 000 € immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro 522 571 512.

La passation d’une commande de Services Payants par le client sur le Site, implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des Services Payants proposés par PUBLISHROOM© sur son Site.

Les prestations de Services Payants présentés sur le Site sont proposées à la vente pour tous les territoires

6.2. Services Payants et disponibilités

Les offres de Services Payants et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.

6.3. Commandes

6.3.1 Processus de commande

Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande font l’objet d’un récapitulatif dans la page « Mon panier » avant que vous validiez définitivement votre commande.

Vous êtes invité(e) à vérifier le détail de votre commande, et à corriger le cas échéant les erreurs que celui-ci pourrait contenir avant validation.

Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Services Payants offerts sur le site formalise la confirmation de la commande et suppose la validation préalable des Conditions Générales de Vente.

Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec PUBLISHROOM© pour les Services Payants sélectionnés.

Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Après avoir validé votre commande sur le Site, vous recevrez par courrier électronique un accusé de réception de PUBLISHROOM© reprenant les éléments de facturation et vous indiquant le lien vers votre facture détaillée avec copie des Conditions Générales de Vente sur le Site, sous réserve de la validité de l’adresse électronique que vous aurez indiqué au moment de la création de votre Compte Client dont les modalités figurent à l’article 2 des Conditions Générales d’Utilisation.

6.3.2 Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PUBLISHROOM© ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6.4. Conditions financières

6.4.1 Tarifs

Les prestations proposées par PUBLISHROOM© sont fournies aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, tel que figurant sur le Site, en Euros, toutes taxes comprises.

Les tarifs des Services Payants que vous aurez sélectionnés apparaîtront dans le panier d’achats que vous aurez rempli, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de traitement de votre commande.

PUBLISHROOM© se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations de Services Payants seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

6.4.2 Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.

Les prix sont payables exclusivement en Euros.

Le paiement du prix s'effectue en ligne sur le site de Paiement BNP PARIBAS, par carte bancaire.

Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard ou par Paypal.

PUBLISHROOM© ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

En outre, PUBLISHROOM© se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

6.4.3 Facture

Le client pourra éditer une facture depuis son Compte Client.

6.5. Rétraction

Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de l’acceptation de la commande de prestations de services pour annuler celle-ci, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Le remboursement des sommes déjà réglées par le Client, sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par PUBLISHROOM©, de la notification de la rétractation du client.

6.6. Garanties et Réclamations

PUBLISHROOM© garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l’usage auxquelles elles étaient destinées, à l’exclusion de toute négligence ou faute du client, et contre tout défaut de conformité de celles-ci.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer PUBLISHROOM©, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.

PUBLISHROOM© rectifiera ou fera rectifier les services jugés défectueux pendant une durée de 15 jours à compter de leur réception par le client.

La garantie de PUBLISHROOM© est limitée au remboursement des prestations payées par le client et ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

6.7. Remboursement

En cas de refus du MANUSCRIT de l’AUTEUR par PUBLISHROOM©, cette dernière procèdera au remboursement de l’intégralité du prix versé par le client par chèque bancaire, dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de notification du refus du MANUSCRIT par PUBLISHROOM© à l’AUTEUR.

6. 8. Responsabilité

6.8.1 Responsabilité de PUBLISHROOM©

Chacune des fiches descriptives des prestations de services figurant sur le Site établit une description détaillée de la prestation de service concernée.

Les prestations de services sont réputées conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de PUBLISHROOM© ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est livré.

PUBLISHROOM© ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des moyens de communications, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

6.8.2 Responsabilité du client

Le Client est seul responsable du choix des services et de leur utilisation.

PUBLISHROOM© réalisera directement les prestations de services sur le Site et aura la possibilité de fournir les services par courrier électronique en pièce jointe.

La livraison sera réputée effectuée par l'une ou l'autre méthode ci-dessus évoquée.

La livraison n'interviendra qu'à réception et encaissement du complet paiement par PUBLISHROOM©.

6.9. Service client

Pour toute information ou question, le Service Client est à votre disposition aux coordonnées suivantes :

PUBLISHROOM© 43, rue des artistes - 75014 PARIS ou via notre formulaire de contact ou par téléphone au 01 84 16 62 53.

6.10. Données Personnelles

6.10.1 Informatiques et libertés

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), sous le récépissé nº 1608041.

Conformément à ladite loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant qui ont été collectées par l’intermédiaire du Site.

Pour exercer ce droit, le client devra accéder à son Compte Client en ligne sur le Site, ou adresser un courrier postal aux coordonnées figurant à l’article 6.9, à l’attention du Service Client.

Toute demande de suppression des données du client implique cependant la clôture de son Compte Client.

Les données personnelles le concernant, recueillies par l'intermédiaire des différents formulaires en ligne sur le Site, et toutes informations futures, sont les suivantes :

Lors de la création d’un Compte Client :

-        identifiant et mot de passe;

-        Nom et prénom ;

-        adresse de courrier électronique ;

Lors de l’achat d’un Produit :

-        adresse postale;

-        informations relatives au moyen de paiement.

Elles sont utilisées par PUBLISHROOM© uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts sur le Site.

Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site et des Commandes, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération pour laquelle ils doivent intervenir.

6.10.2 Cookies

Afin de permettre l'utilisation du Site, et de permettre à PUBLISHROOM© de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du Site, nous vous informons qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur le disque dur de l’ordinateur du client.

Le client peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur Internet.

Néanmoins, l'utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible

6.11. Divers

6.11.1

Les Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations du client ainsi que de celles de PUBLISHROOM©.

PUBLISHROOM© se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site que la client devra accepter au moment de la passation de sa commande. Il est donc conseillé de les lire attentivement.

6.11.2

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions Générales de Vente serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions Générales de Vente conservant force obligatoire entre les parties.

6.11.3

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des Conditions Générales de Ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Article 7.1. Charte de bonne conduite

7.1 Préambule

La charte de bonne conduite s’adresse à l’ensemble des auteurs publiés par Publishroom. Elle regroupe un ensemble de règles de civilité et de protocole nécessaire à la bonne marche de notre collaboration.

Les zones interactives (échanges de mails, conversations téléphoniques, club auteurs et réseaux sociaux) actuelles ou futures du site Publishroom ont pour objectif de développer et de maintenir des relations conviviales et professionnelles avec nous et les autres auteurs.

Ces zones d’interactivité ainsi que l’ensemble du contenu du site Internet Publishroom sont régis par la présente charte et par les règles du bon sens et du savoir-vivre que nous vous invitons à respecter.

Notre charte de bonne conduite a pour vocation de rappeler quelques principes essentiels de courtoisie et de légalité qu’il est bon de garder à l’esprit afin de garantir la sérénité dans nos rapports et sur l’ensemble des réseaux Publishroom.

7.2 Sur les réseaux sociaux Publishroom

-                Tout message à caractère personnel (demande de renseignement quant à la fabrication de son livre ou à la promotion) devra se faire par le biais de mails personnalisés et non sur les réseaux sociaux ou sur le club auteur de Publishroom.

-                Tout propos insultant ou à caractère violent, diffamatoire ou discriminatoire sera immédiatement supprimé.

-                Le club auteur de Publishroom est un réseau d’entraide entre auteurs. Il n’est nullement un espace publicitaire. Ainsi, si la publication n’a pas d’intérêt pour le groupe (conseils, astuces, partage…), elle pourra être supprimée.

7.3 Lors de nos échanges par mail ou par téléphone

-                Veillez à bien respecter les étapes de fabrication et à bien lire les indications fournies par l’équipe.

-                Aucun propos à caractère insultant, violent, discriminatoire ou diffamatoire ne sera toléré lors de nos échanges.

Toute contrevenue à la présente charte pourra entraîner le retrait immédiat du livre de tous nos catalogues et canaux de distribution et la restitution des ouvrages restants à l’auteur. 

Article 8. Divers

Les présentes Conditions Générale d’Utilisation et de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes sera soumis exclusivement au Tribunal de Grande Instance de Paris.