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Les conditions contractuelles entre PUBLISHROOM et l’AUTEUR

 

Contrat de publication (Mis à jour le 30 août 2020)

 

 

Entre les soussignés :

 

La   société   SEPUBLISHROOMFACTORY,SARLaucapitalde50000€,dontlesiège socialest   situé98rueLouis-Rabier–ZIdesSaligues–64300Orthez,immatriculée   au RCSdePausouslenuméro848971586,représentéeauxfinsdesprésentesparMonsieur Jean-PaulLafont,son Gérant,

 

Ci-après dénommée SE PUBLISHROOMFACTORY, D’une part.

 

Et :

Né (e)le …………….,  à….................................................................... Demeurant

……………………………………………………………………………………………….

 

Ci-après dénommé l'AUTEUR, D’autre part.

 

 

Les présentes dispositions définissent les termes du Contrat conclu  entre  l’AUTEUR  et la  société  SEPUBLISHROOMFACTORY  relatif  aux  services   d’édition   et   de   promotion   de  livres  numériques et imprimés (ci- après, les « livres ») proposés par SEPUBLISHROOMFACTORY  et choisis par l’AUTEUR, à savoir les packs eBook, eBook+, eBook Pro, les services « à la carte » (ci-après, le « Service»).

Il est conclu entre SEPUBLISHROOMFACTORY et la personne physique ou morale ayant souscrit un ou plusieurs Services.

 

Compte-tenu de l’importance du Contrat, il est recommandé de l'étudier attentivement.

Préambule

 

L ’Auteur a créé un ouvrage de sa composition ci-après dénommé l’Œuvre, qui a pour titre :

« ..................................................................................»

 

L'Auteur choisit la formule : ..................................................................................

 

L’Auteur prend à sa charge l’ensemble des frais inhérents à la publication de son Œuvre. SEPUBLISHROOMFACTORY s’occupe de la fabrication, du référencement et de la distribution de l’Œuvre.

 

Article liminaire. Définition

 

eBook : on entend par « eBook », la formule de publication uniquement numérique

 

eBook+ :   on   entend   par   « eBook+ »,   la       formule  de  publication  numérique  +  20 exemplaires imprimés

 

eBook POD : on entend par « eBook POD », la formule de publication numérique + la vente sur Amazon, fnac.com et librairie SEPUBLISHROOMFACTORY de l’ouvrage imprimé à la demande en fonction des ventes

 

eBook Pro : on entend par « eBook Pro », la formule de publication numérique + la distribution via notre distributeur DOD & CIE.

 

Article 1.Acceptation du contrat

 

L’achat d’un Service de la  société  SEPUBLISHROOMFACTORY  implique  l’adhésion  pleine,  entière  et  sans  réserve  de  l’AUTEUR  au  présent  Contrat   dont   il   reconnaît avoir   pris connaissance préalablement à sa commande.

 

 

Article 2. Durée et résiliation

 

Les Services de publication et de distribution sont souscrits pour une durée d’1 (un) an et reconductible tacitement. Le contrat peut être résilié à tout moment à la demande de l’auteur par tout moyen écrit. Il faudra prévoir un délai de 3 semaines minimum pour que le déréférencement soit pris en compte par les plateformes de ventes.

 

Les services de promotions sont souscrits pour une durée d’1 (un) mois. Cette période est variable et fixée préalablement avec l’auteur en fonction de ses besoins d’accompagnement.

 

À défaut d'exécution par l'une ou l'autre des parties des obligations mentionnées dans le présent contrat, et 7 (sept) jours après présentation d'une mise en demeure, sous pli recommandé avec accusé de réception, restée infructueuse, le présent contrat sera résilié de plein droit aux torts et griefs de la partie défaillante, sous réserve de tous dommages etintérêts.

 

Dans ce cas, SEPUBLISHROOMFACTORY adressera sous quinze jours  à  compter  de  la  résiliation l’ensemble du stock d’ouvrages encore disponible à l’AUTEUR, à l’exception des exemplaires visés à l’alinéa suivant, ainsi qu’une version numérique exploitable sur l’ensemble des services  de  librairies  numériques,  afin  que  l’AUTEUR  puisse continuer  à les commercialiser directement, ce qu’il est expressément autorisé àfaire.

 

En cas de résiliation, SEPUBLISHROOMFACTORY conservera néanmoins un nombre raisonnable d’exemplaires des livres afin de maintenir la possibilité pour un client les ayant achetés avant la date de résiliation de les télécharger ou les commander à nouveau, ou de fournir tout autre type d’assistance aux clients ayant acheté un livre avant la date de résiliation. Passé un délai de deux mois à compter de la résiliation du contrat, l’ensemble des exemplaires conservés seront remis à l’AUTEUR.

 

Article 3. Engagement

 

L’AUTEUR déclare avoir atteint l'âge légal de la majorité et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du Contrat.

Si l’AUTEUR est un ayant-droit (tel qu’un héritier ou un cessionnaire de droits), il garantit qu’il est habilité à conclure seul le Contrat.

 

Article 4. Conditions d’acceptation des manuscrits par SEPUBLISHROOMFACTORY

 

4.1   Dépôt du Manuscrit et conditionstechniques

 

L’AUTEUR atteste être le détenteur exclusif des droits d’imprimer, de reproduire, d’adapter l’œuvre qu’il souhaite publier.

L’AUTEUR doit fournir un manuscrit (ci-après, un « Manuscrit ») écrit en langue française. L’AUTEUR doit fournir à SEPUBLISHROOMFACTORY son Manuscrit dans un des formats définis sur le Site et les informations associéesobligatoires. Il s’engage à fournir une copie originale et définitive parfaitement corrigée. 

  L’AUTEUR doit s’assurer que toutes les métadonnées qu’il fournit sont valides, exhaustives    etprécises.

 

Si l’AUTEUR se rend compte que les informations d’un livre sont erronées ou imprécises, l’AUTEUR doit en informer rapidement SEPUBLISHROOMFACTORY et s’engage à soumettre rapidement des informations corrigées. Toutes modifications substantielles du fait de l’Auteur après remise du fichier définitif sont à sa charge. L’AUTEUR est informé que toute modification de cette importance entraine une augmentation du délai de livraison des travaux.

 

Les documents originaux fournis par l’AUTEUR lui seront restitués sur sa demande après la parution de l’ouvrage.

 

5.1    Garanties fournies parl’AUTEUR

 

En déposant un Manuscrit sur le Site, l’AUTEUR garantit que :

 

-  il est l’AUTEUR ou l’ayant-droit de l’AUTEUR du Manuscrit;

 

-  le Manuscrit est original;

 

-  il dispose des droits nécessaires à l’exploitation du Manuscrit;

 

-   il ne s’est pas engagé auprès de tiers (employeurs, éditeurs, co-auteurs ou autre ayant droits) de manière qui empêcherait le dépôt duManuscrit.

 

Le Manuscrit ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, de marques, de brevet) ou au droit au respect de la vie privée d’un tiers, n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et en particulier ne comporte pas de messages d’incitation à la violence ou à la haine raciale, de nature à porter gravement atteinte à la dignité de la personne humaine ou présentant un danger pour la vie d’autrui ; ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois relatives à la diffamation ou à la contrefaçon, est original et ne contient aucune critique industrielle ni louange à caractère commercial, aucune reproduction d'illustrations, pour celles fournies par l'AUTEUR, ni citation susceptible d'engager sa responsabilité vis-à-vis des tiers. Si le manuscrit reproduit ou utilise partiellement ou non des œuvres antérieures non tombées dans le domaine public, l'AUTEUR fournit à SEPUBLISHROOMFACTORY les autorisations des auteurs et éditeurs de ces œuvres.

 

S’il s’agit d’un ouvrage destiné à la jeunesse, qu’il n’ait pas en outre un contenu présentant un danger pour la jeunesse en raison de son caractère pornographique ou susceptible d’inciter à l'usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ou de substances psychotropes, à la violence ou à tous actes qualifiés de crimes ou de délits ou de nature à nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral de l'enfance ou la jeunesse.

Dans le cas contraire, SEPUBLISHROOMFACTORY décline toute responsabilité sur le contenu de l’œuvre puisqu’il n’en est pas l’éditeur.

Dansl’hypothèseoùSEPUBLISHROOMFACTORYauraitconnaissancedunon-respectdel’unedeces conditions, SEPUBLISHROOMFACTORY aura la faculté derésilier leContrat, ou de refuser un Manuscrit.EncasderefusduManuscrit,l’ensembledessommesverséparl’AUTEURlui sera remboursé dans un délai de 15 jours à compter du refus au prorata du travail réalisé.

 

Les livres numériques et imprimés distribués doivent respecter les conditions  et éventuelles restrictions de contenu des sites internet de vente partenaires. SEPUBLISHROOMFACTORY n’est pas responsable du refus d’un des sites internet de vente partenaires de ne pas commercialiser un titre ou de le retirer de lavente.

 

L’AUTEUR sera informé d’un tel refus et éventuellement de ses raisons mais ne pourra pas être remboursé totalement ou partiellement par SEPUBLISHROOMFACTORY

 

4.2   Engagements del’AUTEUR

 

L’AUTEUR s’engage à :

 

-  Respecter la chaîne du livre. Toute étape (révision du manuscrit, maquette, couverture, métadonnées) acceptée par l’AUTEUR ne pourra faire l’objet demodifications substantielles. S toutefois, l’AUTEUR le souhaitait, les modification seraient à sa charge.

 

-     A respecter la règle suivante : Aucune modification du manuscrit n’est acceptée après l’entrée en fabrication du Manuscrit (sauf erreurs ou coquilles du fait deSEPUBLISHROOMFACTORY)

 

-  Fournir son Bon À Tirer (son accord sur les différentes étapes de la fabrication) par écrit, par e-mail. Aucun BAT ne sera considéréverbalement.

 

 

Article 5. Propriété intellectuelle et cession

 

5.1 Titularité des droits

 

L’AUTEUR demeure titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au Manuscrit et à l’ouvrage final réalisé (droit de reproduction, droit d’adaptation, droit de traduction et de manière générale tous les droits d’exploitation).

 

De convention expresse entre les deux parties l’Œuvre et le titre  de  l’œuvre  sont  la  pleine propriété de l’AUTEUR, qui pourra en disposer comme il l'entend aujourd’hui et dans le  futur, notamment  en  signant  un  contrat  d’édition  avec  une  société  tierce,  sans que SEPUBLISHROOMFACTORY ne puisse s’y opposer d’une quelconque manière et sans pénalité.

 

SEPUBLISHROOMFACTORY peut :

 

-  Distribuer le livre via le Site mais aussi les sites internet de vente partenaires;

 

-  Copier et stocker les œuvres et les métadonnées associées sur un ou plusieursordinateurs ;

 

-      Transmettre les livres et les métadonnées aux sites internet partenaires de SEPUBLISHROOMFACTORY ainsi qu’à ses imprimeurs ;

 

-  Convertir, reformater et encoder les Manuscrits en livres numériques, activer et optimiser l'affichage des livres numériques sur le service de lecture numérique, sous réserve de ne faire aucune modification de la substance des livres numériques;

 

-   Utiliser des extraits raisonnables issus  d'un  livre  disponibles  gratuitement   en tant que documentation promotionnelle pour encourager les utilisateurs à acheter lelivre.

Cesextraitspourrontêtreconstituésdes10premièrespagesdulivreet/oudurésumédu livre telque fourni par l’AUTEUR.

 

L’AUTEUR a connaissance et accepte qu’en divulguant des extraits de son livre,  il s’expose à ce que les utilisateurs invités à donner leur avis sur le livre, laissent un commentaire et attribuent unenote.

Cette note (note globale, note de scénario, note de dessin, note de couleurs) est librement attribuée par les utilisateurs formant ainsi dans leur communauté le rôle d’un Comité de Lecture totalement indépendant, et responsable.

 

Ainsi, en aucun cas, la responsabilité de SEPUBLISHROOMFACTORY ne pourra être recherchée par l’AUTEUR ou par quiconque en cas de contestation sur les commentaires des utilisateurs et leur libre participation.

 

Toutefois, l’AUTEUR reste libre de signaler tout abus à SEPUBLISHROOMFACTORY afin que SEPUBLISHROOMFACTORY mette tout en œuvre dans le cadre des moyens dont elle dispose pour faire cesser le trouble s’il est avéré. Le trouble sera considéré comme avéré s’il relève des contenus illicites listés aux présentes.

 

5.2 Litiges

 

L’AUTEUR est seule habilité à former une réclamation ou agir sur le fondement de la contrefaçon du Manuscrit.

 

En cas de contrefaçon ou plus généralement d’atteinte quelconque portant sur tout ou partie des éléments constitutifs du Manuscrit en France ou à l’étranger, l’AUTEUR, informé d’une telle atteinte, s’engage à avertir SEPUBLISHROOMFACTORY dans les plus brefs délais afin que cette dernière soit en mesure de se joindre à l’action qu’il pourrait engager afin de solliciter l’indemnisation de son propre préjudice.

 

Article 6. Fabrication

 

L’AUTEUR sera consulté à chaque étape de la fabrication de son livre au format numérique et sa version imprimée.

 

L’AUTEUR devra donner son accord à chacune de ces étapes sous la forme d’un Bon A Tirer (BAT) transmis par e-mail. Le BAT vaut acceptation par l’AUTEUR de chaque étape de la fabrication de son livre au format numérique et sa version imprimée. Aucun Bon à Tirer ne sera accepter verbalement.

 

Ainsi l’AUTEUR est responsable de la version définitive de son livre au format numérique et sa version imprimée.

 

Article 7. Exemplaires d’AUTEUR et exemplaires Légaux

 

L’AUTEUR disposera du nombre d’exemplaires qu’il souhaite commander.

 

Quatre volumes seront réservés pour les formalités administratives, notamment du dépôt légal dont se charge SEPUBLISHROOMFACTORY. La charge financière de ces quatre exemplaires incombe à l’AUTEUR.

 

Article 8. Prix et paiement

 

  1. 1 Prix

 

L’AUTEUR choisit le prix TTC de son livre en version papier ainsi que dans sa version numérique sur les conseils de SEPUBLISHROOMFACTORY.

 

L’AUTEUR a la possibilité de modifier son prix à tout moment avant la première publication de son Œuvre. Après la publication et pour des raisons légales, le prix n’est plus modifiable.

 

8.2.Conditionsgénéralesde versement

 

Livre  imprimé  :  SEPUBLISHROOMFACTORY verse semestriellement à l’AUTEUR d’un livre publié sous la formule Ebook Pro ses revenus au titre  des  ventes  nettes  à  hauteur  de  25%  sur  le  prix  de  vente  public  HT  de  l'ouvrage  via DOD & CIE  (hors  coûts  de  prestations  logistiques  du  distributeur),  et  40%  du  prix  de  vente public HT sur Amazon et la boutique sur Publishroom.com

Dans le cas des ventes d’exemplaires sous la formule Ebook POD (impression à la commande des ouvrages), via la librairie en ligne SEPUBLISHROOMFACTORY et les librairies partenaires. Il sera versé à l’AUTEUR 60% du prix de vente public HT de l'ouvrage, moins les coûts d’impression à la demande et frais de stockage pour les ventes sur Amazon, fnac.com etPublishroom.com.

 

Livre numérique : SEPUBLISHROOMFACTORY verse semestriellement à l’AUTEUR ses revenus au titre des ventes nettes à hauteur de 40% des revenus générés par le distributeur numérique.

 

Ses   revenus   lui   sont   versés à120joursàl’issuedusemestreprécédent(lesrevenusdu 1ersemestre sont reversés en novembre ; les revenusdu2èmesemestresontreversés en mai),par virement.

 

Les revenus sont versés sous forme de note d’honoraires d’auteur, soumises aux AGESSA (sécurité sociale des auteurs) auprès desquelles SEPUBLISHROOMFACTORY déclare les revenus de l’AUTEUR.

Si les revenus de l’AUTEUR n’atteignent pas la somme totale de 50€ à la fin d’un semestre, SEPUBLISHROOMFACTORY ne lui versera pas et cumulera les ventes de l’AUTEUR chaque semestre jusqu’à atteindre cettesomme.

 

Ilestexpressément   préciséquel’AUTEURestlibredeprocéderàdesventesdirectes   du livre,auquelcas ce dernier conserve 100% des bénéfices liés à la vente.

 

Article 9.Distribution

 

SEPUBLISHROOMFACTORY s’engage à assurer une distribution de l’ouvrage dans les conditions suivantes :

  •   Pour les ouvrages en Ebook Pro : L’œuvre est référencée auprès de notre distributeur DOD & CIE. Ce dernier est en charge de la distribution via internet et de la mise à disposition des professionnels du livre.

La version numérique est confiée à la distribution à notre prestataire PRIMENTO.

  •   Pour es ouvrages en Ebook POD : L’œuvre est référencée par nos soins auprès des sites Amazon, Fnac.fr, Cultura.fr et Decitre.fr.

La version numérique est confiée à la distribution à notre prestataire PRIMENTO.

 

 

Article 10.Territoire

 

Les ouvrages sont disponibles sur les territoires suivants :

 

Le monde entier pour les ouvrages en numérique ; l’Union Européenne et la Suisse pour les ouvragesimprimés.

 

Article 11.Litigeset droit applicable

 

Le Contrat est soumis à la loi française.

 

Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation et/ou l’exécution du Contrat qui ne pourra être résolu à l’amiable sera soumis exclusivement au Tribunal de Grande Instance de Pau.

 

 

Fait en deux exemplaires originaux pour chacune des parties concernées

 

 

A Paris, le …………………………………………

 

 

 

L’AUTEUR                                                                            SE PUBLISHROOMFACTORY

Jean-Paul Lafont