Le droit des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) *2026

Ce livre est un guide essentiel pour comprendre les mécanismes des licenciements économiques collectifs nécessitant la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 

S’appuyant sur la législation et la jurisprudence à jour, il présente les conditions de déclenchement du PSE, l’élaboration du document unilatéral et la négociation de l’accord collectif portant PSE, la procédure de consultation du CSE, l’obligation de sécurité de l'employeur, le contrôle de l’administration, ainsi que les contentieux liés au PSE. L’ouvrage aborde également les spécificités du PSE dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire. 

L'auteure, docteure en droit, propose un guide pratique et pédagogique du PSE. Elle s’appuie sur la législation et la jurisprudence à jour, ainsi que des schémas, des synthèses et des conseils pratiques grâce à son expérience professionnelle. Cet ouvrage sera indispensable pour les avocats, responsables RH, responsables des relations sociales, CSE, syndicats et toute personne impliquée dans l’élaboration d’un PSE. 

Docteure en droit, spécialisée en droit du travail, Nadia Gssime est une experte reconnue dans le domaine des relations collectives de travail et des restructurations. Après plus de dix ans d’exercice au sein de cabinets d’avocats et de conseil, au sein desquels elle a acquis une expertise approfondie en matière de consultation des instances représentatives du personnel, de négociation collective et de restructurations d’entreprises, elle a rejoint en tant que juriste le ministère du Travail. Elle a travaillé au sein de la DGEFP dans le pôle juridique qui se concentre sur les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et les accords de rupture conventionnelle collective (RCC). Ce pôle exerce les missions d’accompagnement des Dreets, sur l’ensemble du territoire national, qui peuvent solliciter la DGEFP lors des contrôles pour l’homologation et la validation de PSE. Il s’occupe également des contentieux en la matière, notamment devant les cours administratives d’appel et le Conseil d'État. 

L’expertise de l’auteure et son expérience dans le domaine font de ce livre un outil de référence pour toute personne, professionnelle ou non, souhaitant comprendre les mécanismes et enjeux des PSE.