Dépôt Légal

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[Tips] Qu’est-ce que le dépôt légal ? 

Créé en 1537 par François Ier, le dépôt légal permet de collecter et de référencer les documents culturels qui constituent notre Patrimoine Culturel Français. Inscrit dans le Code du patrimoine, le dépôt légal est obligatoire pour les éditeurs, imprimeurs, producteurs et importateurs.

Chaque document édité, imprimé, produit...doit être déposé "auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document. " la Bibliothèque nationale de France (BnF l’Institut national de l’audiovisuel le Centre national du cinéma et de l’image animé les bibliothèques habilitées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Le dépôt légal d'un document permet sa conservation selon des règles normalisées strictes. Une notice bibliographique est également créée à chaque dépôt afin de décrire le document. Ces notices sont présente dans le catalogue général de la BnF ai A chaque nouvelle impression de livre, un livre supplémentaire est imprimé pour être envoyé à la BnF. Nous en faisons de même pour vos ebooks.

Voir la liste des documents autorisés pour le dépôt légal : Ici

. Les modalités de dépôt sont celles du dépôt légal de l’Internet, prévues par le Code du patrimoine.

©Bnf

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